|
Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les
présentes conditions régissent les ventes de
tous les produits de la Boutique en ligne de la SARL PARKAGE.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion
de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour
les ventes en magasin.
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros
toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement
et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine vous êtes l'importateur du ou
des produits concernés. Pour tous les produits expédiés
hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé
hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane
ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat
sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de la SARL PARKAGE. Ils
seront à votre charge et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur
ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont
payables en Euros.
1.4– La SARL PARKAGE se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment mais les produits seront facturés
sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la SARL
PARKAGE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.parkage.com
Par courrier ou fax.
Les informations contractuelles sont présentées
en langue française et feront l'objet d'une confirmation
reprenant ces informations contractuelles au plus tard au
moment de la livraison. La SARL PARKAGE se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel
il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus
de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi
que l'intégralité des présentes Conditions
Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la SARL PARKAGE
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par Parkage et ses clients.
Les données enregistrées par le système
de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont
visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité
chez nos fournisseurs. Nous ne garantissons la disponibilité
des produits uniquement pour les commandes réglées
par carte bancaire. Pour tout autre mode de paiement, nous ne garantissons
pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock
venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité
des produits manquants.
A partir du 20 Mai 2006 nous modifions notre mode de gestion du
stock de cartes à l'unité Magic: l'assemblée. Désormais les
cartes en anglais sont en stock virtuel et un délais de traitement
complémentaire vous sera communiqué à la validation de votre commande.
Seules les carte en français et/ou Foil sont en stock réel et disponibles
immédiatement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes
compte tenu de leur disponibilité, le délai
de livraison est basé sur le délai le plus long.
La SARL PARKAGE se réserve toutefois la possibilité
de fractionner les livraisons. La participation aux frais
de traitement et d'expédition ne sera facturée
que pour un seul envoi. La SARL PARKAGE ne pourra être
tenu responsable des conséquences dues à un
retard de livraison. Toute commande non expédiée
dans les 30 jours de la commande est annulée sauf stipulation
contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire , les délais
indiqués sont des délais moyens et correspondent
aux délais de traitement et à la livraison pour
les produits à destination de la France métropolitaine
et Monaco.
Les frais de livraison différent selon les zones et
restent inchangés avec le nombre de produits achetés
:
- France Métropolitaine: 6 € (Collissimo suivi
avec assurance)
- Europe : 10€ (Collissimo Europe avec assurance)
- DOM : 10€ (Collissimo Europe avec assurance)
- Reste du Monde : 15 € (Envoi recommandé avec
assurance)
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires
: Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué à la
validation de la commande.
Vous avez également la possibilité de régler
par Chèque ou Mandat postal (à l'ordre de Parkage) en nous expédiant une copie
du bon de commande accompagné du règlement,
ou par Virement Bancaire (nous contacter) à l'adresse suivante : SARL PARKAGE, service VPC, 6 rue de la gare, 77400 Thorigny Sur Marne.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Vos coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur notre site et ne sont pas conservées
pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs
à compter de la livraison de votre commande, d’un
droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités
à l’exception des frais de retour, des produits
qui ne vous conviendraient pas.
Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été
ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits
et des frais d'envoi facturés.
Les retours sont à effectuer à SARL PARKAGE,
Service VPC, 6 rue de la gare, 77400 Thorigny Sur Marne
8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à
vous échanger les produits ne correspondant pas à
votre commande (défectueux ou non conformes).
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire
état de manière détaillée sur
le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits.
La SARL PARKAGE procédera à l'échange
ou au remboursement du ou des produits.
Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais
d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois,
le montant du remboursement des frais de retour ne pourra
dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après
la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de La SARL PARKAGE
par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque
bancaire adressé au nom du client ayant passé
la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle
est à votre disposition :
Tél : 01.60.26.88.52
Fax : 01.60.27.03.49
(du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00)
Mail : vpc@parkage.com
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de La
SARL PARKAGE ne saurait être engagée en cas de
non respect de la législation du pays où les
produits est livré (interdiction d'un titre...). Il
vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'importation ou d'utilisation
des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de La SARL
PARKAGE ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La SARL PARKAGE ne saurait être tenu pour responsable
de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture
de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure,
de perturbation ou grève totale ou partielle notamment
des services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
La SARL PARKAGE n'encourra aucune responsabilité pour
tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages
ou frais.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls
compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
La SARL PARKAGE s'engage à ne pas divulguer à
des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci
sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par
ses services internes que pour le traitement de votre commande
et que pour renforcer et personnaliser la communication et
l'offre produit réservées aux clients de la
SARL PARKAGE, notamment par les lettres d'informations de
la SARL PARKAGE dans le cadre de la personnalisation du site.
En conséquence, conformément à la loi
informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant. Pour cela
il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier
en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible
votre référence client à :
SARL PARKAGE, service VPC
6 rue de la gare
77400 Thorigny Sur Marne.
Notre site est également conçu pour être
particulièrement attentif aux besoins de nos clients.
C'est pour cela que nous faisons usage de cookies.
Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site.
Les cookies ne sont donc utilisés par Parkage.com que
dans le but d'améliorer le service personnalisé
qui vous est destiné.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
SARL PARKAGE 25 rue Geoffroy Saint Hilaire, 75005 Paris
Tel : 01.55.43.28.55
RCS : Paris B 423015445
Capital social : 15.000 euros
Gérant : Mr Bertin
Hébergeur:
AQUEOS S.A.R.L
1, rue Albert Einstein – 77420 Champs sur marne
01.64.02.99.37
|